Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – TGC LED
Dernière mise à jour : 20/07/2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet TGC LED (www.tgc-led.fr), édité par Yann Lestienne, situé au 18 rue de la grenouillère, 78610 Le Perray en Yvelines , immatriculé sous le numéro 842 081 382
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur Tgc led, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Tgc led ne pourrait être engagée.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Tgc led se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.
5. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MAPLAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). La commande est validée après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. MAPLAK ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
MAPLAK ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, la responsabilité de Tgc led ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tgc led (images, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Tgc led. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Tgc led